Information juridique

Déclaration d'accessibilité

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Partiellement accessible

Ce site est partiellement conforme aux normes WCAG 2.2 niveaux A et AA.

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Base légale

Conforme à la loi BFSG (art. 3) et à la directive (UE) 2019/882 sur l'accessibilité.

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Contact

Pour tout problème d'accessibilité, contactez-nous aux coordonnées des mentions légales.

1. Introduction

L'association à but non lucratif IFKN (Institut pour la communication et la vie durable) s'engage à rendre son site web accessible conformément aux exigences légales — en particulier la loi BFSG (art. 3) et le règlement BFV, transposant la directive (UE) 2019/882 en droit national. Les mesures techniques sont basées sur les WCAG version 2.2, niveaux de conformité A et AA.

2. État de l'accessibilité

Ce site web est partiellement accessible — toutes les exigences ne sont pas entièrement satisfaites.

3. Contenus non accessibles

a) Barrières techniques

iFrames

Sans titre descriptif

Cartes et vidéos externes ne disposent pas de titres significatifs pour les lecteurs d'écran.

iFrames tiers

Sources externes

Non conformes aux normes d'accessibilité — leur adaptation ne relève pas de notre responsabilité.

HTML

Structure incomplète

Balises <h1> non cohérentes ou champs de formulaire sans <label> associé.

CAPTCHA

Sans alternative accessible

Certains formulaires utilisent des CAPTCHA visuels sans alternative acoustique.

b) Barrières liées au contenu

Vidéos et audio sans sous-titres, transcriptions ou descriptions audio
Documents PDF et Office sans structure sémantique, textes alternatifs insuffisants
Passages en langue étrangère non identifiés dans le code

c) Problèmes de conception

Évolutivité limitée lors de l'agrandissement du texte : des superpositions ou un affichage incomplet peuvent se produire à fort zoom. La correction est prévue dans les optimisations futures de mise en page.

d) Charge disproportionnée

Conformément à l'art. 5 de la directive (UE) 2016/2102, une exception s'applique pour :

Anciens documents PDF/Office publiés avant le 26 juin 2025 — mise en accessibilité représente une charge disproportionnée.

Anciennes vidéos sans sous-titres — les nouvelles vidéos sont publiées avec sous-titres. Pour accéder à des contenus vidéo plus anciens, contactez-nous.

4. Informations supplémentaires

La description du service proposé est disponible dans un format accessible. Des informations claires et structurées expliquent le déroulement et la prestation du service.

5. Création et vérification de cette déclaration

Cette déclaration a été créée par auto-évaluation — tests internes avec différents navigateurs et navigation au clavier — et par des tests partiellement automatisés avec WAVE.

6. Commentaires et coordonnées

Si vous rencontrez des obstacles lors de l'utilisation de notre site ou si vous avez besoin d'informations sur des contenus non accessibles, contactez-nous aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.

Besoin d'un contenu dans une version accessible ? Nous vous le fournirons sur demande dans un délai raisonnable.
Contact direct : [email protected]

7. Procédure de conciliation

Si vous estimez que ce site n'est pas accessible et ne recevez pas de réponse satisfaisante de notre part dans un délai de six semaines, vous pouvez vous adresser à l'organisme de conciliation compétent.